La location-accession, ça consiste en quoi ?
Publié le 19 septembre 2023 - Financer son projet immobilier
Introduction.
La location-accession, régulièrement appelée “prêt social location-accession” ou encore abrégée PSLA, est une méthode d’accession à la propriété qui gagne en popularité depuis quelques années, notamment auprès des primo-accédants et des ménages disposant de revenus moins élevés. Encore méconnue en Haute-Loire, le PSLA pourrait être une solution idéale pour une partie des altiligériens.
En effet, la location-accession offre une alternative intéressante (financièrement et administrativement) pour ceux qui ont un projet en solitaire ou en ménage mais qui peinent à réaliser leurs rêves.
Cet article a pour objectif d’explorer le périmètre de la location-accession (ou PSLA), son fonctionnement et les avantages qu’elle offre à ses utilisateurs.
1. Qu’est ce que la location-accession ?
Le système de location-accession permet l’acquisition progressive d’un logement. L’acquéreur commence par louer le bien d’un opérateur puis peut, par la suite, l’acquérir.
La PSLA est donc un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé avec un statut de locataire accédant.
2. Comment le PSLA fonctionne ?
Comme vous l’aurez compris, le PSLA se déroule en 2 phases :
Une première phase locative : le bénéficiaire occupe le logement et acquitte une redevance. Cette dernière est composée d’une indemnité d’occupation (donc le loyer) puis d’une épargne (liée à l’acquisition) qui sera déduite du prix de vente !
Une seconde phase acquisitive intervient après une période de 6 mois minimum. L’accédant lève alors une option d’achat afin de devenir propriétaire de son logement.
3. Quels sont les avantages de la location-accession ?
Le PSLA propose principalement des avantages fiscaux :
- Une TVA réduite à 5,5%.
- De plus, le locataire-accédant bénéficie d’une exonération de la taxe foncière sur le bâti (TFPB) pendant 15 ans (à compter de la date de fin des travaux).
De plus, le PSLA offre d’autres avantages aux bénéficiaires tels que :
- Un logement NEUF à prix de vente réduit et plafonné, sans se soucier de sa construction.
- La possibilité d’essayer et de “tester” le logement (phase locative) avant de prononcer sa volonté d’achat.
- Le prix de vente diminue de 1% par année de location.
- Éligibilité potentielle au prêt à taux 0 !
- Nombreuses garanties liées au rachat et au relogement.
- La mensualité de remboursement du prêt est plafonnée ! En effet, les mensualités ne peuvent pas dépasser la redevance (loyer + épargne) qui était payée durant la phase locative.
4. Quel critères pour bénéficier du prêt social location-accession ?
Pour être éligible au dispositif, vous devez respecter certains critères tels que :
- Occuper le logement au titre de résidence principale.
- Obtenir un pré-accord d’un établissement financier (qui peut être trouvé par l’opérateur) attestant de votre capacité financière.
- Percevoir des ressources inférieures aux plafonds en vigueur :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone Abis | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37 581 € /an | 37 581 € /an | 32 673 € /an |
| 2 | 56 169 € /an | 56 169 € /an | 43 633 € /an |
| 3 | 73 630 € /an | 67 517 € /an | 52 471 € /an |
| 4 | 87 909 € /an | 80 875 € /an | 63 347 € /an |
| 5 | 104 592 € /an | 95 739 € /an | 74 518 € /an |
| 6 | 117 694 € /an | 107 738 € /an | 83 983 € /an |
| Personne supp. | +13 116 € /an | +12 005 € /an | +9 368 € /an |
- Pour connaître la zone de votre commune, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
- Que le prix du logement ne dépasse pas le prix (au m2) suivant :
| Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 5 941 € /m2 | 4 501 € /m2 | 3 605 € /m2 | 3 147 € /m2 | 2 751 € /m2 |
- Que le montant de votre loyer (redevance) ne dépasse pas (au m2) les montants suivants :
| Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 14.82 € /m2 | 11.38 € /m2 | 9.81 € /m2 | 9.42 € /m2 | 8.72 € /m2 |
Bilan sur la location-accession.
La location-accession offre une voie d’accès à la propriété attractive pour les primo-accédants ou tout simplement pour les ménages à revenus limités. Ce dispositif propose une acquisition progressive du logement, combinant habilement location et achat.
Avec ces nombreux avantages, le PSLA facilite considérablement l’accès à la propriété. Ce système a également pour rôle de rassurer (sur différents points) l’accédant dans l’ensemble de son processus d’achat.
Bien que la location-accession se présente comme une solution séduisante pour concrétiser le rêve de devenir propriétaire d’une première maison, il est nécessaire de vérifier si vous pouvez en être bénéficiaire !
Si vous avez besoin d’en savoir plus sur le PSLA ou si vous souhaitez connaître les offres en location-accession de notre coopérative dans le département de la Haute-Loire (43), contactez-nous au 04.71.04.56.67. ou par mail à contact@logivelay.com.
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