Le contrat de construction ou l’assurance d’une accession sereine
Publié le 2 juillet 2019 - Gérer son projet immobilier
Le contrat de construction a été créé afin de protéger les particuliers de constructeurs douteux.
En choisissant Logivelay Maisons d’en France pour la construction de votre maisons dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, vous choisissez aussi un cadre juridique.
Votre projet encadré
Vous signez un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) régi par la loi de 1990.
Citons 2 exemples :
- Un prix ferme et définitif : pas de surcoût après la signature du contrat (sauf travaux supplémentaires demandés par le client).
- Livraison à prix et délais convenus : si le constructeur fait faillite, son garant (c’est son assureur) trouve une autre société pour terminer les travaux au prix et dans les délais convenus dans le contrat. Bref, une maison terminée quoi qu’il arrive !
Sécurisant non ?
A cela s’ajoute d’autres garanties importantes afin de garantir une accession en toute sécurité : VOIR
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